J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11680

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301701V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Cambon de Lavalette (Pierre), domicilié quartier des Ventes, 26220 Dieulefit.

Cette installation, d'une capacité de production de 1 100 W, est localisée quartier Les Bermès, Les Ventes, 26220 Dieulefit.